La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) expose, dans une note adressée aux préfets, les conditions d'une application éventuelle de la réduction du temps de travail (RTT) aux salariés sous contrat emploi-solidarité (CES) ou emploi consolidé (CEC).
La durée hebdomadaire de travail des titulaires de CES étant fixée par décret à 20 heures (soit une durée mensuelle de 87 heures) (1), la RTT ne leur est pas applicable. Les préfets sont donc invités à informer les employeurs de leur département que les contrats emploi-solidarité doivent rester à 20 heures de travail par semaine.
Cependant, est-il indiqué, « à titre exceptionnel », pour les organismes qui ont d'ores et déjà réduit la durée du travail de ces salariés à 17 h 30, avec maintien du salaire, l'aide de l'Etat continuera d'être versée sur la base de 87 heures, pour les CES conclus avant le 1er octobre 1999.
S'agissant des CEC, la RTT est possible pour les conventions signées sous l'empire des dispositions antérieures à la loi contre les exclusions, aucune durée minimale hebdomadaire de travail n'étant prévue. L'aide de l'Etat, versée par le Cnasea, sera calculée sur la base du nombre d'heures travaillées. Cependant, observe la DGEFP, le Cnasea « pourra augmenter le niveau du SMIC horaire, les textes lui permettant de payer sur une base pouvant atteindre 120 %du SMIC ».
Quant aux contrats emploi consolidé conclus depuis le 12 décembre 1998, ils ont obligatoirement une durée minimale de travail de 30 heures par semaine (2), rappelle la DGEFP. La RTT ne peut donc avoir pour effet de ramener la nouvelle durée de travail en deçà de ce seuil.
(1) Voir ASH n° 2102 du 15-01-99.
(2) Voir ASH n° 2107 du 19-02-99.