La CNAM dévoile les modalités de mise en œuvre de la CMU

On commence, peu à peu, à connaître les modalités de mise en œuvre de la couverture maladie universelle (CMU). Ainsi, indique-t-on à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), les publics concernés par le dispositif, bénéficiaires de l'aide médicale et titulaires d'une assurance personnelle principalement, seront informés par courrier, courant décembre, de leur changement de situation. Une attestation papier sera également délivrée, afin de leur permettre de faire valoir leurs droits à compter du 1^er janvier. Ils disposeront ensuite de six mois pour faire actualiser leur carte Vitale.

Par ailleurs, la CNAM et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité vont distribuer, le mois prochain, un guide national destiné aux personnes-relais (dans les mairies, les centres communaux d'action sociale, les associations...) susceptibles d'aider les publics à remplir leur dossier. Des dépliants s'adressant au grand public suivront. A terme, un système départemental d'agrément de structures habilitées à instruire les dossiers de CMU, proche de celui qui existe pour le revenu minimum d'insertion, devrait être institué.

Les titulaires de l'aide médicale, qui, conformément à la loi (1), ont accès à une protection complémentaire jusqu'à l'expiration de leur droit, et au moins jusqu'à la fin du premier trimestre de l'an 2000, ne devraient pas être appelés à choisir leur complémentaire avant le mois de mars. Durant la période transitoire, cette protection sera prise en charge, d'office, par les CPAM. A compter du mois de mars, les caisses primaires écriront à ces nouveaux assurés pour leur demander de choisir un prestataire. Les personnes non bénéficiaires du RMI, identifiées grâce au croisement avec les fichiers des caisses d'allocations familiales, devront également fournir une déclaration de ressources.

En tout état de cause, les propos de Martine Aubry, le 19 octobre, à l'Assemblée nationale (2), indiquant que les bénéficiaires potentiels de la CMU pourraient être reçues dans les caisses primaires, dès le début du mois de décembre, pour s'inscrire et choisir leur protection complémentaire, ne devraient pas trouver de concrétisation. On estime, en effet, à la CNAM, que ce délai, ne tenant pas compte du temps nécessaire pour former le personnel et fournir de nouveaux formulaires, n'est pas réaliste.