CMU : nouvelles alertes associatives

Dans une lettre ouverte adressée à Martine Aubry, le 3 novembre, plusieurs organisations et mutuelles étudiantes (1) s'alarment du fait que les projets de décrets d'application de la loi relative à la couverture maladie universelle (CMU) « risquent de restreindre drastiquement l'accès des étudiants à cette mesure de solidarité ». Pour bénéficier de la CMU, en effet, les moins de 25 ans devraient non seulement être fiscalement autonomes, mais également vivre en dehors du foyer parental et ne pas recevoir de pension alimentaire (2). Les étudiants boursiers se trouveraient eux aussi pénalisés, leurs bourses étant prises en compte dans le calcul des revenus. Enfin, les étudiants étrangers devront produire un titre de séjour supérieur à trois mois. « La réussite de la CMU ne pourra se faire en excluant les étudiants », concluent les organisations signataires, qui demandent à être reçues sans délai par la ministre, « afin d'ouvrir de réelles négociations sur ces projets de décrets ».

Alarme, également, du côté de Médecins sans frontières (3), qui regrette que les textes ne prévoient pas, pour le calcul des ressources, «  la possibilité d'une déclaration sur l'honneur en cas d'impossibilité de production de pièces justificatives ». Cette modalité existait dans le cadre de l'aide médicale départementale. Autres oubliés, selon l'association, les demandeurs d'asile, actuellement couverts, mais qui ne pourraient accéder à la CMU. En effet, le dépôt d'une demande d'asile n'est pas mentionné comme pièce attestant d'une résidence stable en France.

« Il est urgent de réaffirmer le même droit aux soins pour toute personne résidant en France, quelle que soit sa situation administrative », a renchéri, le 10 novembre, Médecins du monde (4). L'association entend continuer « à jouer un rôle d'alerte auprès des pouvoirs publics  » pour tous les exclus de la CMU : personnes vivant dans la précarité mais aux revenus supérieurs au seuil d'attribution, étrangers en situation irrégulière. Grâce à ses observatoires régionaux (5), elle mesurera aussi « si les avancées légales se confirment et remplissent leurs objectifs » sur le terrain. D'ores et déjà, elle constate un retard inquiétant dans la mise en place des permanences d'accès aux soins de santé dans les hôpitaux, prévues par la loi contre les exclusions. »

De fait, une enquête, menée en 1998, sur le public des centres de soins de Médecins du monde, montre que l'octroi de droits ne suffit pas à garantir l'accès aux soins. Ainsi, seuls 6,5 % des patients sont titulaires de l'aide médicale, alors que 70 % (qui disposent de revenus inférieurs ou égaux au RMI) pourraient en bénéficier. Autres résultats, à peu près semblables à ceux de l'étude menée en 1996 (6), la prédominance des hommes seuls, de même que la jeunesse des patients. Plus d'un tiers d'entre eux ont entre 15 et 29 ans, « un âge où normalement on consulte peu ». Leurs pathologies n'apparaissent pas « spécifiques à leur condition de vie précaire », mais ils présentent un retard dans l'accès aux soins. Seul un tiers d'entre eux disposent d'un domicile stable. Médecins du monde organise, le 13 novembre, la journée annuelle de sa Mission France, destinée à sensibiliser l'opinion sur ces questions.

Sans abri. Le SAMU social de Paris et les laboratoires Lilly lancent une étude de 6 mois sur la prévalence de la schizophrénie chez les personnes sans abri. On estime, en effet, qu'une part non négligeable des 300 000 schizophrènes vivant en France évolue vers l'exclusion sociale, en l'absence de prise en charge ou lors d'un échec thérapeutique.