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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 3 novembre 1999

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 146, 81 F

Montants :

  2 enfants :687 F/mois

  3 enfants :1 567 F/mois

  4 enfants :2 447 F/mois

  par enfant supplémentaire : 880 F/mois

Majoration :

  enfants de plus de 11 ans :193 F/mois

  enfants de plus de 16 ans : 343 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 785 F/mois

Allocation pour jeune enfant

986 F/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :109 501 F

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 144 710 F

 1 revenu, 2 enfants :131 401 F

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 166 610 F

 par enfant supplémentaire :26 280 F

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :3 061 F/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :2 024 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 530 F/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 220 F/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 293 F/mois

 par enfant supplémentaire :1 073 F/mois

Complément familial

894 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de rentrée scolaire

1 600 F pour la rentrée 1999

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :102 049 F

 par enfant supplémentaire :23 550 F

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère :644 F/mois

 orphelin de père ou mère :483 F/mois

Allocation d'adoption

986 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 203, 60 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 826 F par enfant de moins de 3 ans  413 F par enfant de 3 à 6 ans

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 791 F/trimestre si les ressources sont inférieures à 219 686 F (net après abattements)   à 50 % dans la limite de 6 528 F/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 263 F/trimestre

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 152 F

 par enfant supplémentaire :429 F

LES CHIFFRES

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