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Le MEDEF pose ses conditions pour rester dans les organismes sociaux paritaires

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Le MEDEF a annoncé, le 2 novembre, sa décision de continuer à siéger au sein des organismes sociaux paritaires jusqu'au 1er janvier 2000. Mais il pose des conditions à son maintien au-delà de cette date. L'organisation patronale avait menacé de quitter ces organismes afin de manifester son opposition au projet initial du gouvernement de les faire contribuer au financement des 35 heures (1).

Le MEDEF cessera toute participation à la sécurité sociale au 1er janvier 2000, en cas de « ponction directe ou indirecte » sur cette dernière pour cofinancer les 35 heures. Il demande le retrait, dans le projet de loi sur la réduction du temps de travail  (RTT), des dispositions prévoyant la contribution des organismes sociaux, ainsi que l'engagement formel qu'aucun organisme social ne sera amené, dans les cinq années à venir, à financer la RTT. Dans l'attente d'une réponse des pouvoirs publics, le MEDEF « serait prêt à prolonger, jusqu'au 1er avril 2000, la convention Unedic  », qui s'achève le 31 décembre. Il propose aussi le report, au premier trimestre 2000, du rendez-vous, prévu à la fin de cette année, sur l'accord de 1996 concernant les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Plus globalement, le MEDEF souhaite « une refondation du système social  ». Il appelle les partenaires sociaux à « redéfinir en commun leurs responsabilités dans les domaines de la protection sociale et des relations du travail, ainsi que les rapports nouveaux susceptibles d'être noués avec les pouvoirs publics ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2139 du 29-10-99.

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