Les commissions de conciliation, instituées par l'ordonnance du 24 avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée, ont pour vocation d'informer et d'assister les publics dans leurs litiges avec les établissements de santé. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) vient d'éditer un livret, à destination des représentants des usagers, membres de droit de ces commissions, sur Le règlement des conflits dans les établissements publics de santé (1). Il présente succinctement les procédures amiables, précontentieuses et contentieuses, en leur joignant des conseils, des adresses utiles et un glossaire.
(1) Disp. à l'UNAF : Service vie quotidienne - 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 49 95 36 00 - 30 F (port compris).