A l'occasion de leur rencontre avec les représentants de plusieurs associations de personnes handicapées et de leurs familles, le 25 octobre, Martine Aubry et Dominique Gillot ont annoncé que « l'effort conjoint de l'Etat, de la sécurité sociale et de l'Agefiph devrait permettre de mobiliser dès l'année prochaine pour plus d'un milliard de francs d'actions nouvelles » en faveur des handicapés.
« Sans préjudice du rôle majeur joué par les établissements et services spécialisés », la ministre entend donner « une inflexion nettement intégrative aux actions engagées en faveur des personnes handicapées et privilégier ainsi leur autonomie et leur liberté de choix en faveur du milieu de vie ordinaire ». Ce qui suppose « des interventions les plus précoces possibles ».
Pour autant, la ministre s'est également déclarée « attentive aux personnes les plus lourdement handicapées ». Aussi, des actions « plus ciblées » vont être menées en direction de certains handicaps insuffisamment pris en charge (autisme, polyhandicap, traumatisme crânien, handicaps rares), « voire insuffisamment considérés parce que peu visibles » (surdité).
Concrètement, les mesures nouvelles en faveur des personnes handicapées inscrites, chaque année, dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) « progresseront de plus de 24 % » en 2000, a indiqué Martine Aubry. Ce qui permettra, souligne un communiqué du ministère, « de développer significativement les services ambulatoires d'accompagnement précoce des familles et d'appui à l'intégration scolaire des enfants handicapés » et « d'augmenter les capacités d'accueil en faveur des adultes handicapés ».
Pour la réalisation du plan pluriannuel de création de places nouvelles dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés (1), des moyens financiers identiques à ceux débloqués cette année sont prévus dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2000.
En outre, l'ONDAM prévoit d'affecter 50 millions de francs à la prise en charge des autistes, pour 2000. La même somme sera réservée aux traumatisés crâniens.
Par ailleurs, s'agissant des actions concernant les handicaps rares, la ministre a annoncé la création de trois centres ressources. Un décret définissant ces handicaps est actuellement en cours de signature, a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne les enfants handicapés, le gouvernement a inscrit 90 millions de francs dans l'ONDAM en leur faveur. Ces crédits seront répartis de la façon suivante : 20 millions pour les centres d'action médico-sociale précoce, 40 millions pour les services d'éducation spéciale et de soins à domicile et 30 millions pour les sections d'établissements pour enfants handicapés mentaux profonds, polyhandicapés ou autistes.
De plus, Martine Aubry veut faciliter l'accès des personnes handicapées aux moyens de compensation du handicap pour favoriser une vie autonome à domicile. Pour cela, l'expérimentation du guichet unique d'évaluation des besoins de compensation, actuellement menée dans quatre sites pilotes, va être étendue à 15 départements. Un « droit à compensation des incapacités fonctionnelles » devrait être progressivement défini en 2001, espère-t-elle.
Enfin, après avoir rappelé l'engagement de l'Agefiph en faveur des personnes handicapées (2) et les sommes inscrites dans le projet loi de finances pour 2000 pour « doter des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel des moyens nécessaires à leur fonctionnement » (3), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a fixé l'échéance de la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales à l'année prochaine.
(1) Voir ASH n° 2131 du 3-09-99.
(2) Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.
(3) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.