Tenant compte de la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (1), une série de textes relatifs aux primes et indemnités versées au personnel d'insertion et de probation vient de paraître.
Le premier porte attribution, à dater du 1er janvier 1996, d'une indemnité forfaitaire versée à l'ensemble de la filière des personnels d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Il remplace un décret du 3 janvier 1996, dont il reprend exactement les termes. Cette indemnité, prévue dans le cadre d'un protocole d'accord de 1995 entre le ministre de la Justice et les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire, avait été créée par le décret, non publié, du 3 janvier 1996. Son montant annuel varie selon le grade et le corps d'appartenance :
11 331 F pour les chefs des services d'insertion et de probation
8 454 F pour les conseillers d'insertion et de probation de 1re classe
5 671 pour ceux de 2e classe.
Le second institue une prime de sujétions spéciales. Celle-ci est attribuée aux chefs des services d'insertion et de probation et aux directeurs des SPIP à partir, respectivement, des 1er juillet et 4 août 1999. Son montant est équivalent à 17 % de leur traitement brut. La prime de sujétions spéciales était déjà attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Son montant était cependant différent en milieu ouvert (16 %) et en milieu fermé (17 %).
Enfin, le dernier texte permet le versement, à compter de cette année, de l'indemnité de responsabilité aux directeurs des SPIP. Son montant moyen annuel est fixé à 19 594 F.
(1) Voir ASH n° 2115 du 16-04-99 et n° 2129 du 20-08-99.