La loi du 27 juillet dernier instituant la couverture maladie universelle (CMU) (1) supprime, à compter du 1er janvier 2000, l'aide médicale départementale et rénove celle de l'Etat. Une circulaire commune au ministère de l'Economie et à celui de l'Emploi et de la Solidarité attire l'attention des directeurs d'établissements hospitaliers sur les incidences financières induites par cette réforme qui modifie leurs relations financières avec l'Etat et les départements. Les établissements devront être très vigilants pendant « la période transitoire liée à la mise en œuvre de la loi ».
Afin de réduire au minimum le nombre de dossiers en instance et de limiter les incertitudes relatives au paiement des titres de recettes, les établissements hospitaliers doivent être « particulièrement attentifs dans les prochains mois de l'année 1999 à l'instruction et au suivi des dossiers d'aide médicale ». Pour leur part, les agences régionales de l'hospitalisation devront s'assurer « que la mise en œuvre de la CMU n'entraîne pas d'incidence négative sur la situation budgétaire et de trésorerie des établissements de santé ».
(1) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.