Neuf fois sur dix, les contrats d'insertion, qui matérialisent l'engagement réciproque de la société et de l'allocataire du revenu minimum d`insertion (RMI) en vue de son insertion sociale ou professionnelle, portent sur l'accès à l'emploi, selon l'INSEE (1). Les contrats affichant des objectifs d 'insertion sociale non professionnels (aide pour les démarches administratives, accès aux soins, logement...) se révèlent beaucoup plus rares.
Malgré l'obligation légale (le contrat d'insertion doit être conclu dans les trois mois suivant la mise en paiement de l'allocation), moins de 40 % des allocataires du RMI ont déclaré avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Les signataires sont souvent plus jeunes et plus diplômés que les non-signataires : plus d'un tiers d'entre eux sont âgés de moins de 30 ans et un sixième ont atteint l'enseignement supérieur. Inversement, les plus de 50 ans et ceux qui n'ont jamais fait d'études sont, proportionnellement, deux fois plus nombreux chez les non-signataires. Pour expliquer ce phénomène, l'INSEE avance notam- ment deux hypothèses : d'une part, « les travailleurs sociaux peuvent préférer concentrer leurs efforts sur les plus employables » d'autre part, ils rencontrent davantage de difficultés pour « promouvoir la réinsertion des personnes plus âgées, qui cumulent souvent de nombreux handicaps : problèmes d'illettrisme, mauvaise santé... ». Plus généralement, observe l'INSEE, « le faible taux de signature chez les allocataires âgés très désinsérés socialement témoigne, de leur part, d'une forme de découragement et de marginalisation sociale ». Entre ces deux catégories extrêmes, l'INSEE relève « un continuum de situations très diverses caractérisées par une forte instabilité professionnelle ».
Le contrat d'insertion favorise l'accès aux emplois aidés, type contrat emploi-solidarité, mais ne conduit pas à une véritable insertion professionnelle, constate par ailleurs l'INSEE. En fait, pour les emplois ordinaires, à temps plein ou partiel, ce sont les caractéristiques individuelles qui jouent le rôle le plus déterminant. En 1997, plus de 10 % des jeunes de moins de 30 ans, contre 3 % des allocataires de plus de 50 ans, ont quitté le RMI pour un emploi à temps plein. Ceux qui n'ont pas fait d'études restent quatre fois plus longtemps au RMI (38 mois en moyenne) que les autres.
Ancass. Un groupe de travail, constitué au sein de l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale, devrait présenter des propositions, avant la fin de l'année, en vue d'améliorer la situation statutaire des cadres et des directeurs de CCAS. Objectif : obtenir la reconnaissance des contraintes et responsabilités qu'ils assument.
(1) INSEE Première n° 679 - Octobre 1999. Etude réalisée à partir de l'enquête sur le devenir des bénéficiaires du RMI déjà largement exploitée par la DREES et l'INSEE - Voir ASH n° 2124 du 18-06-99.