Les syndicats d'employeurs de la branche associative sanitaire et sociale ont revu leur position concernant la rémunération des heures de surveillance nocturne en chambre de veille (1), lors de la dernière séance de négociation, le 25 octobre. Ils proposent désormais des heures payées à 50 %, sur la base d'un maximum de 11 heures de présence. Par ailleurs, au vu du projet de seconde loi sur les 35 heures (2), ils ont accepté d'aborder la question des astreintes lors des discussions à venir. La CFDT Santé-sociaux, absente lors de la première séance, a, cette fois, fait connaître son opinion. Elle demande également une rémunération à 50 %, mais sur neuf heures. Le système d'équivalence devra, en outre, tenir compte de la définition du travail de nuit et ne s'appliquer qu'entre 22 heures et 6 heures. La CFDT Santé-sociaux reconnaît cependant que cette plage horaire pose le problème des heures de coucher et de lever réels dans les foyers, notamment d'adolescents. Mais, elle souhaite aussi que les discussions ne s'arrêtent pas au problème des équivalences. L'accord doit, selon elle, évoquer les limitations (maximum de nuits dans le mois), les questions d'organisation et de compensations. A cet égard, le syndicat entend « provoquer la discussion », en réclamant que tout salarié appelé à faire des veilles puisse bénéficier de 8 jours de congés supplémentaires. Enfin, il insiste sur la nécessité d'accords complémentaires d'entreprises pour préciser chaque fois, très clairement, quelles professions sont concernées dans l'établissement.
Prochaine séance de négociation, le 22 novembre.
(1) Voir ASH n° 2135 du 01-10-99.
(2) Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.