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Pour une approche équilibrée de l'immigration et du droit d'asile

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Les 15 chefs d'Etat ou de gouvernement, réunis lors du Conseil européen spécial de Tampere  (Finlande) les 15 et 16 octobre, ont approuvé, sur la base du rapport établi par le Groupe de haut niveau « Asile et migration », l'objectif d'une approche intégrée des migrations. Cinq pays (Afghanistan, Albanie, Maroc, Somalie, Sri Lanka) sont ainsi l'objet de plans d'actions « tests » englobant tous les thèmes (politiques, droits de l'Homme, développement). Ils seront évalués en décembre 2000. Le groupe de haut niveau a été reconduit, afin d'élaborer de nouveaux plans d'actions pour d'autres pays.

Le Conseil européen a prôné l'adoption d'un régime d'asile commun, « fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève ». Ce régime devra déterminer, de façon « claire et opérationnelle, l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, une procédure commune d'asile équitable et efficace, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le statut de réfugié ». Il devra faciliter la protection temporaire de certains réfugiés.

Il s'est aussi nettement prononcé pour une «  politique plus énergique d'intégration  » et un « traitement équitable des ressortissants de pays tiers. L'ambition étant « d'offrir [aux migrants]  des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne ». De façon tout aussi ferme, il veut que l'Europe « lutte contre l'immigration clandestine  » et que des accords de réadmission soient conclus avec les États d'origine.

Enfin, le Conseil a dressé une liste de mesures à adopter pour créer un espace européen de justice. Par exemple : des règles de procédure communes simples et rapides pour les petits litiges transfrontaliers (en matière civile et de créances alimentaires), une aide juridique commune pour ces litiges, des normes minimales pour la protection des victimes de crimes et une stratégie européenne de lutte contre la drogue pour 2000-2004.

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