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Les pouvoirs des préfets sur les services déconcentrés sont renforcés

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Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, a présenté, au conseil des ministres du 20 octobre, deux décrets modifiant les pouvoirs des préfets de région et de département. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration territoriale de l'Etat, ils permettront notamment de « franchir une étape supplémentaire de déconcentration » dans plusieurs domaines, a expliqué le ministre.

En particulier, le préfet arrêtera désormais l'organisation de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat relevant de son autorité. En outre, pour organiser la coopération entre services concourant à la mise en œuvre d'une même politique, il pourra créer, en matière de politique pour l'emploi par exemple, une délégation inter-services, disposant d'une délégation complète de responsabilités. « L'objectif est d'accroître la cohérence et l'efficacité des services de Etat, ainsi que de rendre l'organisation plus accessible à l'usager. » Enfin, l'échelon déconcentré sera dorénavant le niveau habituel pour les décisions d'investissement de l'Etat  le préfet de région décidera de la répartition des crédits entre les niveaux régional et départemental.

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