La ministre de la Justice présente, dans une circulaire, les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui se sont substitués aux services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires et aux comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) (1). La création des SPIP à compétence départementale, est-il rappelé, a notamment pour objectif de développer un « véritable pôle des actions d'insertion et de probation ».
En milieu ouvert, leurs missions s'inscrivent dans la continuité de celles des CPAL : à savoir la préparation et exécution des décisions de justice à caractère pénal. La mesure de suivi socio-judiciaire, instaurée pour les délinquants sexuels par la loi du 17 juin 1998 (2), sera susceptible de lui être confiée. La circulaire précise également que le directeur du SPIP participera aux conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance et prendra une part active aux contrats locaux de sécurité et aux contrats de ville. En milieu fermé, le service mène une intervention socio-éducative auprès des détenus.
S'agissant des champs d'intervention du SPIP, la ministre distingue cinq niveaux d'intervention. Ce service a une compétence directe pour les fonctions de suivi individuel, de création de dispositifs de placement à l'extérieur et de préparation des aménagements de peine. Il a un rôle de pilotage pour les fonctions relatives à la formation professionnelle, aux activités culturelles, au dispositif de préparation à la sortie, à l'accès aux droits sociaux. Le SPIP participe à la prise en charge des fonctions placées sous la responsabilité du chef d'établissement et relatives à l'accueil, au projet d'exécution de peine, à la vie quotidienne en détention, à la lutte contre l'illettrisme et contre l'indigence. Il a un pouvoir de proposition concernant les fonctions d'enseignement, de travail et d'action sanitaire. Enfin, il coordonne les interventions dans les domaines des activités physiques et sportives, de lutte contre les toxicomanies et d'éducation pour la santé.
Le texte fait, par ailleurs, le point sur les relations du SPIP avec les autorités judiciaires. Deux autres circulaires sont annoncées par le ministère : l'une sur l'organisation et le fonctionnement du service et sa place au sein de l'administration pénitentiaire l'autre sur les méthodes d'intervention des SPIP auprès des publics pris en charge.
(1) Voir ASH n° 2115 du 16-04-99.
(2) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.