A la suite de la parution du décret du 10 mars dernier (1), qui, en application de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, définit les nouvelles modalités d'attribution du document de circulation pour étranger mineur, une circulaire du ministre de l'Intérieur expose ce nouveau dispositif.
Le texte précise l'objet et la finalité de ce document, en détaille la procédure de délivrance, ainsi que les modalités pratiques d'établissement.
Notes
(1) Voir ASH n° 2111 du 19-03-99.