L'ensemble des textes et des réponses aux questions pratiques sur le régime fiscal des associations est consultable sur Internet (1), ont annoncé Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, le 14 octobre. Les coordonnées des correspondants « associations », installés dans chacune des directions départementales des services fiscaux, y sont notamment indiquées.
A cette occasion, il est rappelé que les associations ont jusqu'au 31 décembre pour se déterminer au regard des nouvelles règles fiscales définies par les instructions des 15 septembre 1998 et 19 février 1999 (2).
Par ailleurs, ce nouveau régime fiscal est exposé dans un dépliant mis à la disposition des associations, notamment dans les services fiscaux, les préfectures et les mairies des principales villes.
(1) Site Internet du ministère de l'Economie :
(2) Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.