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La direction de la sécurité sociale fait le point sur la réforme de l'allocation de veuvage

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La mise en œuvre de la réforme de l'assurance de veuvage, entrée en vigueur le 1er mars 1999, est expliquée par la direction de la sécurité sociale (1). Cette réforme découle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (2) et de la loi contre les exclusions (3).

Les conditions d'affiliation de l'assuré décédé à l'ouverture du droit, le montant unique et la durée de service de l'allocation (réduite à deux ans), ainsi que les mesures transitoires, sont détaillées. De même, l'administration précise les possibilités de cumul de l'allocation avec des rémunérations, notamment professionnelles.

(Circulaire DSS/3A n° 99-573 du 14 octobre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.

(2)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.

(3)  Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.

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