Le temps partiel fait débat. Un peu moins d'un mois après le Conseil d'analyse économique (1), c'était en effet au tour du Conseil national du commerce de rendre public, le 20 octobre, un rapport plaidant pour une « revalorisation sociale, économique et culturelle » du temps partiel.
Pour son auteur, Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, le temps partiel n'est pas précaire par nature, puisque les contrats de travail sont le plus souvent à durée indéterminée. Mais il souffre d'une mauvaise image, en raison, principalement, de l'insuffisance des rémunérations, de la faiblesse de la protection sociale et des retraites, ou encore des difficultés d'accès à la formation et à la promotion. Or, souligne l'étude, le temps partiel peut être source de richesses et créateur d'emplois. Il convient donc de le revaloriser. Le rapport ouvre quelques pistes à cet effet. Avec un principe : privilégier la voie de la concertation, de la négociation et de l'implication des salariés.
En particulier, Jean Kaspar appelle à réviser les conditions d'attribution et d'utilisation des aides publiques. Pour favoriser l'accès à la formation et à la promotion, il suggère, notamment, de réfléchir à une obligation minimale pour les entreprises qui atteignent un certain pourcentage de salariés à temps partiel. En ce qui concerne l'amélioration de la couverture sociale, il demande qu'une partie des aides de l'Etat soit affectée au financement de mesures complémentaires et que les organismes paritaires (Unedic, CNAM, CNAV et caisses de retraites complémentaires) se saisissent de la question.
En outre, le rapporteur souhaite que la possibilité de lier un temps partiel professionnel avec un temps d'activité consacré à un engagement dans le milieu associatif soit examinée. Ce temps d'activité pourrait être financé par les associations elles-mêmes en partenariat avec l'Etat ou une collectivité territoriale. Ce serait là, explique-t-il, « une manière de favoriser concrètement le développement de la citoyenneté, de reconnaître l'utilité sociale de ce type d'engagement et d'aider le milieu associatif à progresser en professionnalisme ».
La mise en place d'un institut de recherche et de propositions pour le développement du temps partiel est au nombre des autres recommandations.
(1) Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.