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Contrats de ville 2000-2006 : l'Etat pose ses conditions

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Alors que les négociations des contrats de ville 2000-2006 sont bien engagées, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, a fixé aux préfets les conditions auxquelles il soumet la signature de ces contrats par l'Etat. Il leur demande, notamment, de privilégier l'intercommunalité, d'impliquer davantage les conseils généraux, de moduler les aides de l'Etat en priorité au profit des communes pauvres, de faire participer les habitants et de mobiliser les associations.

Par ailleurs, le ministère indique, dans un communiqué du 18 octobre, que « l'Etat inscrira 17,4 milliards de francs » dans ces contrats (contre 10,4 milliards pour 1994-1999). Près de la moitié, 8,6 milliards de francs, provient du budget de la Ville, 3,7 milliards de celui du Logement. D'autres ministères participeront également, chacun dans leur domaine (Emploi, Solidarité, DOM-TOM, etc.). Le fonds d'action sociale y contribuera aussi, à hauteur de 1,6 milliard de francs.

Ces contrats seront les « supports de la nouvelle politique de la ville voulue par le gouvernement », constitutifs de l'engagement de l'Etat, des collectivités locales et des autres partenaires « de mettre en œuvre des projets territoriaux de développement solidaire des villes ou des agglomérations », souligne le ministère. « Cet effort exceptionnel » s'accompagne d'un renforcement des moyens accordés aux communautés urbaines les plus pauvres, ajoute-t-il.

(Circulaire du 14 octobre 1999, diffusée prochainement sur le site Internet du ministère de la Ville www.ville.gouv.fr)

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