Les titulaires de diplômes délivrés dans d'autres Etats européens, désireux de se présenter à un concours d'accès à la fonction publique territoriale (FPT), doivent préalablement formuler une demande d'assimilation de leur diplôme auprès de la commission éponyme (1). Une circulaire du ministère de l'Intérieur présente le champ de compétence de cette commission d'assimilation et la procédure applicable.
Par ailleurs, souligne l'administration, cinq cadres d'emploi obéissent à une procédure d'assimilation dérogatoire, parmi lesquels les assistants territoriaux socio-éducatifs - spécialité assistant de service social. Dans cette hypothèse, il appartient « aux autorités organisatrices de concours de se prononcer directement sur ces demandes », est-il expliqué.
(1) Voir ASH n° 2105 du 5-02-99.