CMU : dans l'attente des décrets d'application

Après la Fédération des mutuelles de France (FMF)   (1), c'est au tour de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)   (2) d'exprimer ses préoccupations à propos de la couverture maladie universelle (CMU). « Tous les décrets d'application ne sont pas encore connus, alors que la mise en œuvre de ce dispositif est prévue pour le 1^er  janvier 2000  », s'est-elle inquiétée lors de son assemblée générale du 16 octobre. Tout en engageant, cependant, « les mutuelles adhérentes à rechercher les moyens de faire face ensemble à cette situation ».

La CMU s'est également trouvée au cœur des quatrièmes journées professionnelles, les 14 et 15 octobre, à Rennes, des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS)   (3). Ces derniers ont notamment souhaité que l'on tienne compte des ressources des deux ou trois années précédant la demande, afin de mieux intégrer les fluctuations de revenus, fréquentes pour les personnes en situation de précarité. Il semblerait, toutefois, que la préférence de Martine Aubry aille à une période de référence limitée aux 12 derniers mois. Les principaux décrets fixant les conditions de ressources, de régularité et de stabilité de la résidence devraient « être signés dans quelques jours », a indiqué la ministre le 19 octobre, et l'ensemble des textes présenté avant la fin du mois au Conseil d'Etat (4).