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...Michel Mercier, sur l'action sociale des conseils généraux

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Au lendemain du 63e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF)   (1), Michel Mercier, président de la commission des affaires sociales et du conseil général du Rhône, expose les priorités de l'action sociale départementale.

Votre congrès était consacré au rôle des départements dans les politiques contractuelles et l'ADF vient de lancer une étude sur les départements et le fait urbain. Quelle sera l'implication des conseils généraux dans les contrats de ville en cours de préparation pour la période 2000-2006 ? - Les conseils généraux souhaitent être partenaires à part entière, égaux en droits et en devoirs avec les autres acteurs de la politique de la ville (Etat, communes...). De fait, ils sont déjà impliqués, puisque le maillage social du territoire repose sur leurs réseaux. Mais,  les conseils généraux ont été oubliés dans la politique de la ville, qui est plus une politique d'investissement qu'une politique du quotidien. En matière d'action sociale de terrain, nous avons un savoir-faire, que nous mettons à la disposition des autres acteurs. Les conseils généraux répondront présents pour apporter un plus social, pas pour financer les compétences des autres partenaires. Quelles sont vos autres priorités ? - Deux thèmes d'actualité constituent nos autres chantiers urgents : la mise en œuvre de la nouvelle tarification des établissements pour personnes âgées, qui se révèle particulièrement délicate, et la réforme de la loi de 75 sur les institutions sociales et médico-sociales, à laquelle nous souhaitons vivement participer. D'une manière plus générale, nous entendons promouvoir une action sociale de terrain, qui est l'une des raisons d'être des conseils généraux, à travers leurs personnels sociaux. Les disparités, d'un département à l'autre, dans la mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance suscitent toujours de vives critiques. Comment réagissez-vous ? - Au niveau de l'application de la loi, les conseils généraux ont bien fait leur travail. Qu'ils ne pratiquent pas tous le même tarif de prestation spécifique dépendance en établissement est une réalité humaine. L'égalité absolue n'existe pas. L'Etat et l'assurance maladie, eux-mêmes, ne traitent pas tous les départements de la même manière. Les conseils généraux sont les mieux placés pour assurer la coordination du dispositif sur le terrain. Mais si, demain, le gouvernement veut créer une nouvelle cotisation pour instaurer une prestation générale, versée, chaque mois, par l'assurance maladie, pourquoi pas ? Les départements réduiront leurs impôts. Nous n'allons pas nous arc-bouter là-dessus. Martine Aubry a récemment déclaré son hostilité à toute nouvelle répartition des compétences en matière d'action sociale. Etes-vous satisfait ? - Nous ne sommes demandeurs d'aucune réforme institutionnelle. La décentralisation, c'est un état d'esprit. Les questions de vie quotidienne sont mieux réglées au plus proche des habitants. Il ne faut donc pas d'administration étatique dans le domaine de l'action sociale. Pour leur part, les départements doivent organiser leur administration au plus près des bénéficiaires. C'est une exigence de la décentralisation. Elle postule que l'Etat puisse exercer un rôle de surveillance et de régulation, mais laisse les acteurs sociaux agir sur le terrain, dans le respect de leurs compétences. Propos recueillis par Jean-Yves Guéguen

Notes

(1)  Les 13 et 14 octobre, à Toulouse - ADF : 6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris - Tél. 01 45 49 60 20.

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