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L'organisation des stages professionnels pour les élèves des classes-relais

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Une circulaire du ministère de l'Education nationale fait le point sur les stages professionnels organisés pour les élèves des classes-relais. Un dispositif qui s'adresse à des élèves entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire, faisant parfois l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative. Ces classes doivent, en principe, être rattachées à un collège.

Afin de développer leurs connaissances sur l'environnement technologique, économique et professionnel, les jeunes peuvent participer aux séquences d'information et d'observation en milieu professionnel, prévues dans le projet de l'établissement auquel est rattaché le dispositif relais.

De plus, tout élève inscrit dans une telle classe peut recevoir, au cours des deux dernières années de scolarité obligatoire, une formation de type alterné comportant des stages en milieu professionnel.

En aucun cas, le temps de présence en milieu professionnel ne peut excéder 7 heures journalières. Cette limite peut, toutefois, être portée à 8 heures pour les jeunes ayant atteint l'âge de 15 ans. Le collégien demeure sous statut scolaire. Il ne peut donc recevoir aucune rémunération, est-il encore indiqué. A l'occasion des stages et visites, les élèves bénéficient des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail.

Par ailleurs, le ministère rappelle qu'une convention doit nécessairement être passée entre l'établissement de rattachement du dispositif relais et l'organisme d'accueil (entreprise, association, administration...). Elle détermine, notamment, les éventuelles modalités de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurances des élèves concernés.

L'importance de l'assurance scolaire est également évoquée. Dans le cas où, pour des raisons financières, des parents d'élèves ne pourraient pas souscrire un tel contrat, ils pourront éventuellement bénéficier « d'une aide imputée sur le fonds social » de l'établissement scolaire, précise notamment la circulaire.

Enfin, le texte insiste sur le fait que les aides-éducateurs ne peuvent encadrer seuls un groupe d'élèves.

(Circulaire n° 99-147 du 4 octobre 1999, B.O.E.N. n° 35 du 7-10-99)

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