Recevoir la newsletter

La CSF exige l'extension de l'annulation des dettes fiscales

Article réservé aux abonnés

La Confédération syndicale des familles (CSF)   (1), comme d'autres organisations avant elle, juge trop restrictive l'annulation, annoncée le 27 septembre par le Premier ministre, des dettes fiscales pour les familles en très grande difficulté, à la suite d'une perte d'emploi ayant entraîné une procédure de surendettement (2). Elle demande «  l'extension de cette mesure aux familles surendettées [...] dont les revenus sont constitués de prestations sociales  ». Au préalable, toutefois, la confédération exige que la loi contre les exclusions soit «  effectivement appliquée » en ce qui concerne l'effacement des dettes des personnes en situation d'insolvabilité notoire.

Notes

(1)  CSF : 53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél. 01 44 89 86 80.

(2)  Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur