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Appel à projets pour l'aide aux réfugiés

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La Commission européenne lance un appel à projets visant à soutenir l'accueil ou le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile. Cet appel fait suite à l'action commune adoptée le 26 avril 1999 par le Conseil de l'Union européenne (1).

Les projets doivent concerner l'accueil des réfugiés ou leur rapatriement volontaire. Ils doivent durer au maximum 12 mois et ne pas être commencés. Seule l'aide aux réfugiés du Kosovo peut être financée de façon rétroactive (à compter du 26 avril 1999).

Les associations ou organismes publics doivent envoyer leur dossier, au plus tard le 25 octobre   (2).

(J.O.C.E. C 282 du 5-10-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2118 du 7-05-99.

(2)  Commission européenne - Task-force Justice et affaires intérieures - Unité 1 - Bureau N-9 5/27A - rue de la Loi 200 - B-1049 Bruxelles. Renseignements et formulaire de candidature sur Internet (europa.eu.int/comm/sg/tfjai/jai/prog fr.htm), par fax au 322 295 84 01.

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