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Les modalités de paiement des soins dispensés dans un pays européen

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En raison des interrogations soulevées par plusieurs caisses primaires depuis l'arrivée de l'euro, la caisse nationale d'assurance maladie fait le point sur les règles de conversion des monnaies et de paiement des factures de prestations de soins réalisés dans l'un des pays membres de l'Espace économique européen. Des exemples illustrent les mesures retenues, selon que le pays concerné est, ou non, membre de l'Union monétaire européenne.

(Circulaire CNAM AC n° 29/99 du 20 septembre 1999)

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