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Le rapport Taddéi propose une retraite choisie et progressive

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La retraite choisie et progressive est le thème développé par l'économiste Dominique Taddéi, dans un rapport du Conseil d'analyse économique, remis au Premier ministre le 30 septembre (1). Son étude se limite au régime général des salariés du secteur privé.

Pour lui, le débat sur les retraites doit être « replacé dans la vision plus large d'une politique des âges, elle-même partie intégrante d'une politique des temps, temps de travail mais aussi temps de la cité [...] ». La question de l'équilibre financier des régimes vient en second, estime Dominique Taddéi.

Pourquoi développer une retraite choisie et progressive ?

Avant tout, il s'agit d' « un choix humaniste », recommandé notamment par l'Organisation internationale du travail. Différents pays ont déjà commencé à mettre en œuvre un tel système. C'est également, pour Dominique Taddéi, la meilleure façon de développer, dans les entreprises, une politique des âges, en particulier des deuxièmes parties de carrière. A cette occasion, il rappelle que les conditions concrètes de la cessation d'activité se déterminent d'abord dans les entreprises, quelles que soient les décisions publiques prises en matière d'âge de la retraite et/ou de durée de cotisation. De surcroît, la retraite choisie et progressive contribuerait, dès à présent, à la lutte contre le chômage par un meilleur partage du travail. Elle permettrait un allongement de la vie professionnelle, sous une forme choisie par les salariés, qui participerait à l'équilibre des régimes de retraite.

Comment la mettre en œuvre ?

L'économiste présente la retraite choisie et progressive comme un droit général, offert à tout salarié, de décider de la durée et de ses horaires de travail. Posant comme préalable l'abrogation de tous les dispositifs de financement des cessations définitives anticipées, il suggère deux systèmes publics complémentaires, négociés collectivement dans les entreprises et fondés sur un salaire plus un complément de revenu.

La préretraite choisie et progressive (PCP), plus souple que les préretraites progressives actuelles pour les moins de 60 ans, serait à l'initiative du salarié (et non de l'employeur). A partir d'un certain âge et/ou d'une certaine ancienneté, celui-ci pourrait exercer ce droit, sur la base d'un horaire moyen compris entre 18 et 34 heures par semaine (au lieu d'être obligatoirement à mi-temps). Cette durée moyenne pourrait être modifiée, à la demande de l'intéressé, sous réserve de respecter un délai de préavis, de l'ordre d'une année. La fraction de salaire perçue serait complétée par le versement d'une allocation forfaitaire publique, dès lors que le salarié ne remplirait pas encore les conditions pour une retraite à taux plein. Parallèlement, il conserverait l'intégralité de son statut et de ses droits. Ses droits à retraite continueraient d'être accumulés.

La retraite choisie progressive (RCP) concernerait les salariés âgés de 60 ans ou plus. Ce système se substituerait au dispositif « aujourd'hui moribond » de retraite progressive de la loi du 5 janvier 1988. Il permettrait de poursuivre une activité à temps partiel et de percevoir une pension de retraite pour la fraction de travail non effectuée, correspondant aux droits acquis et à la réduction d'horaire. La RCP pourrait se poursuivre jusqu'à l'âge de 70 ans. Durant toute cette période, le salarié accumulerait des droits supplémentaires à la retraite.

Notes

(1)  Pour des retraites choisies et progressives - Rapport du Conseil d'analyse économique - A paraître à La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00.

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