Le conseil des ministres a adopté, le 6 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Les principales propositions, présentées le 21 septembre par Martine Aubry (1), ministre de l'Emploi et de la Solidarité, s'appuient sur un redressement du régime général (déficit de 4 milliards en 1999 et excédent de 2 milliards prévu en 2000). Elles « approfondissent la politique engagée depuis deux ans », qui vise à « maîtriser les dépenses de santé », « consolider les régimes de retraite par répartition », « améliorer la prise en charge des maladies professionnelles », « rénover la politique familiale » et « réformer les cotisations sociales patronales », a précisé la ministre, devant le conseil.
De plus, le projet reprend une proposition du rapport de Paulette Guinchard-Kunstler sur la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie (2), a indiqué le ministère. Il prévoit le cofinancement de bureaux d'information et de coordination gérontologiques sur une première série de dix sites.
Au sujet du financement des allégements de charges patronales destinés à faciliter le passage aux 35 heures, le texte confirme la contribution des organismes de protection sociale, malgré les oppositions exprimées par les partenaires sociaux gestionnaires (3). La participation du régime général de sécurité sociale est provisoirement fixée à 5,5 milliards de francs. Et le gouvernement est bien « décidé à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre financier » de son plan de réductions de charges sociales liées aux 35 heures, a affirmé son porte-parole, Daniel Vaillant, à la sortie du conseil des ministres.
(1) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.
(2) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.
(3) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.