Dans une circulaire publiée au Journal officiel, adressée aux préfets, aux procureurs généraux, aux recteurs et, enfin, aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation, le Premier ministre « éclaire les principaux choix » qui fondent la politique gouvernementale d'aide aux victimes d'infractions pénales, définie lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 (1).
Pour l'essentiel, cette politique doit permettre, selon Lionel Jospin, « d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité ». Les difficultés humaines rencontrées par les victimes doivent être prises en compte, « tout particulièrement lorsqu'il s'agit de mineurs ou de victimes de violences conjugales ».
L'animation et la coordination de cette politique, souligne le Premier ministre, sont désormais confiées à des organes permanents de réflexion et d'évaluation, représentatifs de l'ensemble des acteurs concernés : le Conseil national de l'aide aux victimes, récemment créé (2), et, dans les départements, les comités de pilotage, qui seront constitués auprès des conseils départementaux de prévention de la délinquance.
En outre, la circulaire confirme le renforcement des « moyens humains, financiers et méthodologiques du réseau associatif d'aide aux victimes ». Tous les acteurs publics ou privés devront bénéficier d'une formation adaptée, « intégrant la dimension interministérielle » de la politique d'aide aux victimes, insiste également Lionel Jospin.
Pour terminer, il rappelle que le gouvernement se donne trois ans pour réaliser un plan d'actions, destiné à améliorer l'accueil, l'information et la prise en charge des victimes d'infractions pénales.
(1) Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.
(2) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.