Le conventionnement des associations intermédiaires au titre de l'appui social individualisé

Une instruction des services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et de l'ANPE définit les modalités de conventionnement des associations intermédiaires  (AI) au titre de l'appui social individualisé (ASI) en faveur de leurs salariés en insertion (1).

Les structures susceptibles de bénéficier d`un financement pour cette mesure sont les AI conventionnées avec l'Etat, ayant passé une convention de coopération avec l'ANPE, qui « disposent de réelles compétences en matière d'accompagnement social  ». Pour autant, précise l'administration, tous les publics pris en charge par les AI n'ont pas vocation à relever de l'ASI :seuls ceux connaissant des «  difficultés particulièrement lourdes  » sont concernés.

L'appui social individualisé est un «  accompagnement global qui associe, sans rupture, dans la même démarche, insertion sociale et professionnelle », explique l'instruction. Les interventions, adaptées à chaque cas, doivent notamment permettre : l'accueil, l'écoute et l'orientation  le soutien psychologique et moral  l'aide concrète aux démarches, à l'organisation familiale et au maintien dans la formation et dans l'emploi  des interventions spécialisées pour régler durablement des problèmes d'argent, de logement, de santé, d'intégration culturelle  l'élaboration d'un projet professionnel  l'orientation vers les entreprises  l'accompagnement et le conseil à la recherche d'emploi. L'ASI est « fondé sur la libre adhésion des salariés concernés et leur engagement à suivre un itinéraire contractualisé  », ajoute le document.

Le professionnel, qui, au sein de l'association intermédiaire, est chargé de la prestation ASI, doit être le référent unique du bénéficiaire, insiste également l'administration. Elle rappelle, en outre, que la prescription de la mesure est confiée exclusivement à l'ANPE, le cas échéant sur présentation d'un travailleur social.

Le financement est assuré par le biais d'une subvention globale définie sur la base d'objectifs annuels, indiquant le nombre de salariés en insertion pris en charge par l'AI susceptibles de relever de l'appui social individualité. Il est calculé sur la base de 4 800 F pour six mois.