Le volet « logement » du projet de loi de finances 2000 a été accueilli avec réserve par la Confédération nationale du logement (CNL) (1). Constatant que la « seule vraie retombée palpable » pour les locataires sera la suppression du droit de bail (2) - qui représente 2,5 % du montant du loyer -elle regrette que seuls ceux payant moins de 2 500 F par mois soient concernés en 2000, les autres devant attendre 2001. La confédération souhaite que « le seuil pour l'an 2000 soit relevé, afin de n'exclure aucun logement du secteur social ».
En outre, selon elle, la réduction de la TVA sur les travaux d'entretien et de réparation des logements (3) devrait avoir des retombées « des plus limitées » pour les locataires :aucune contrepartie n'est demandée aux propriétaires. Afin d'obtenir « la répercussion réelle de la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur toutes les quittances », la CNL organise, du 11 au 13 octobre, une campagne de sensibilisation en direction du ministère, des bailleurs, des élus et des préfets.
(1) CNL : 8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil cedex - Tél. 01 48 57 04 64.
(2) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.
(3) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.