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Une proposition de loi pour créer un congé parental de présence

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Offrir aux parents « une réelle disponibilité auprès de leur enfant [ atteint d'une maladie ou d'un handicap grave ], sans formalités excessives », tel est l'objectif de la proposition de loi déposée, à l'Assemblée nationale, par les députés du groupe socialiste et apparentés.

Le congé parental de présence serait accordé, de droit, au salarié - père et/ou mère -, justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise, ayant un enfant à charge souffrant de maladie ou d'un handicap grave et en âge d'ouvrir droit aux prestations familiales.

D'une durée de six mois renouvelable deux fois, il pourrait être pris à tout moment pendant la période de maladie ou de handicap, après avis de la commission départementale d'éducation spéciale.

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