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Martine Aubry hostile à une nouvelle répartition des compétences en matière d'action sociale

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Intervenant, le 2  septembre, devant le congrès des centres communaux d'action sociale (1), Martine Aubry a écarté l'idée de « remettre en cause la répartition des compétences entre Etat, départements et communes » en matière d'action sociale, par crainte des « oppositions stériles » sur le partage des rôles. Elle s'est prononcée, en revanche, pour la création de « nouveaux moyens pour faire coopérer effectivement les institutions concernées » et « aller vers plus de contractualisation ». Ainsi, elle n'exclut pas l'instauration, au niveau national, d'une nouvelle instance de concertation pour l'action sociale, comme il en existe une dans le domaine des finances locales.

Par ailleurs, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité souhaite une amélioration de la péréquation des ressources des collectivités locales, dans le sens d'une meilleure prise en compte « du rapport entre les charges des communes et des départements, dans le domaine social, et leur richesse, dont la répartition est[...] loin d'être homogène ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2133 du 17-09-99.

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