Favoriser l'autonomie des personnes handicapées à domicile

La commission animée par Maryvonne Lyazid (1) a récemment remis son Plan d'action pour le développement de l'autonomie des personnes handicapées dans leur milieu de vie ordinaire. Ce document sera rendu public, dans le courant de ce mois, par Dominique Gillot. La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale devrait annoncer, à cette occasion, des mesures concrètes de mise en œuvre de ce plan. Rappelons que Martine Aubry avait chargé le groupe de travail, au début de cette année, d'apporter des réponses concrètes à la question suivante : « Comment garantir effectivement aux personnes handicapées le droit de choisir leur mode de vie et de vivre par conséquent à domicile, si tel est leur souhait ? »   (2) .

S'appuyant sur les conclusions du rapport de Françoise Rouch, publié en 1995, les experts ont élaboré un plan d'action en six axes.

En premier lieu, ils prônent le soutien des initiatives visant à aider les personnes handicapées à formaliser leur projet de vie, en établissement ou à domicile.

Autre piste de réflexion : l'inscription du droit à la compensation fonctionnelle dans un cadre législatif. A cette fin, les auteurs envisagent la création d'un « groupe action ». Sa mission serait d'élaborer un référentiel fonctionnel, destiné à faciliter l'évaluation des besoins, préconiser des solutions de compensation et éclairer les financeurs sur les modalités de prise en charge.

Pour Maryvonne Lyazid, le développement de services coordonnés aux personnes handicapées passe, notamment, par :

 une réflexion sur la reconnaissance, la définition et la pérennité des métiers de l'aide au maintien à domicile et à l'assistance aux tâches quotidiennes. En effet, « l'absence de réelle base juridique » des services d'auxiliaires de vie ne permet pas de promouvoir ces métiers 

 la généralisation des équipes multidisciplinaires labellisées et la création d'un « statut officiel » pour les métiers qui en sont dépourvus 

 l'adaptation du lieu de vie. Une série de propositions tendent à permettre aux personnes handicapées d'accéder à un logement traditionnel ou à un logement adapté. En particulier, l'élaboration d'un programme départemental pour le logement des personnes handicapées est suggérée.

S'agissant du financement des aides techniques, une « refonte totale » du système s'impose. Le groupe de travail avance, notamment, l'hypothèse d'une réduction de la TVA étendue à tous les matériels de compensation des incapacités. De plus, la création d'un fonds public spécifique, avec des participations publiques et privées (mutuelles, assurances...), serait destinée à couvrir la part non prise en charge par l'assurance maladie et les services d'action sociale.

Par ailleurs, afin de « remédier à la dispersion des efforts » préjudiciable aux personnes handicapées, le rapport suggère une nouvelle organisation territoriale. Elle s'appuierait, au plan national, sur la validation d'une politique de développement de l'autonomie dans le milieu de vie ordinaire et la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Au niveau départemental, le groupe de travail reprend à son compte l'idée avancée lors de la dernière réunion du CNCPH portant sur la création d'un comité départemental des personnes handicapées   (3). Cette nouvelle instance départementale serait complétée par un comité de pilotage, doté d'une capacité de décision.

Enfin, l'accent est mis sur la nécessité d'inscrire ce plan d'action dans une dynamique européenne. La proposition étant, notamment, de participer aux travaux du Conseil de l'Europe et de créer un « groupe partenarial Europe handicap », chargé d'une fonction de veille et de propositions.