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Prévention des dépendances : les missions des structures de lutte contre la drogue sont étendues...

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Présenté lors du conseil des ministres du 15 septembre (1), le décret élargissant les compétences du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie  (MILDT) à l'ensemble des substances dont la consommation abusive peut entraîner des dépendances est paru.

Le comité interministériel, présidé par le Premier ministre, conserve sa mission initiale de préparation des décisions du gouvernement, sur le plan national et international, en ce qui concerne la lutte contre la production, la transformation, le transport, la revente des produits stupéfiants et les transactions financières, mais aussi la consommation de ces produits (2).

Désormais, cette instance contribue également à l'élaboration de la politique du gouvernement dans le domaine de la prévention, de la prise en charge, de l'éducation et de l'information en matière de dépendances dangereuses pour la santé ou la sécurité publiques (alcool, tabac, médicaments psychoactifs).

De son côté, la MILDT est confirmée dans son rôle d'animation et de coordination des actions des ministères compétents quant à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle continue de préparer les délibérations du comité interministériel et de veiller à leur exécution. Elle est dotée dorénavant d'emplois permanents.

(Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999, J.O. du 17-09-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2133 du 17-09-99.

(2)  Voir ASH n° 1973 du 3-05-96.

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