Répondant à un préfet qui l'interrogeait sur les transferts de personnes détenues, le directeur des hôpitaux détaille les différentes procédures applicables en matière de transport des détenus hospitalisés d'office.
A cette occasion, il rappelle que cette hospitalisation est réalisée dans un établissement de santé habilité à accueillir des malades mentaux sans leur consentement. Enfin, il précise que les services médico-psychologiques, implantés en milieu pénitentiaire, ne sont pas habilités à recevoir les personnes hospitalisées d'office.