La direction de l'action sociale présente les points forts de la démarche d'élaboration des schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, dont « les premières bases » ont été posées par la circulaire du 30 décembre 1998 (1).
Les schémas doivent donc tenir compte, à la fois, de l'évolution du contexte, de la multiplication des dispositifs existants et de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui a mis l'accent sur le caractère global de l'intervention de l'Etat.
Sur un territoire départemental, voire infra-départemental, l'objectif est de renforcer l'adaptation, la complémentarité et la coordination des réponses en termes d'accueil, d'hébergement, de logement et d'insertion.
Le « noyau dur » du schéma concerne l'urgence sociale, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (dont les ateliers et les centres d'adaptation à la vie active) et l'allocation de logement temporaire. A partir de ce « noyau dur », le schéma doit « intégrer les articulations existantes ou à créer avec les autres dispositifs situés en amont ou en aval, dans les domaines du logement social, de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique, de la formation, de la santé, de la culture... ».
Tout en veillant à sauvegarder, sauf cas particulier, le caractère généraliste des structures, l'administration invite les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à s'interroger sur la prise en compte effective des populations qui connaissent des difficultés particulières d'insertion :personnes sortant de prison, d'hôpital psychiatrique, personnes toxicodépendantes...
Le lancement de la démarche doit se faire au plus tard le 30 septembre 1999, tous les schémas devant être terminés au 30 septembre 2000. Leur durée est de trois ans (2001 à 2003).
La direction de l'action sociale est maître d'ouvrage du projet, tandis que les DDASS sont maîtres d'œuvre de l'élaboration du schéma départemental, « depuis son lancement jusqu'à sa validation par le préfet de département ». Les directions régionales, quant à elles, sont garantes de la cohérence d'ensemble.
Au niveau national comme au niveau local, les travaux sont pilotés par une équipe-projet regroupant les acteurs, les décideurs et les financeurs.
Le schéma départemental doit être conçu, insiste Pierre Gauthier, comme un « outil de référence », pour les différents partenaires dans les domaines de l'accueil-orientation, de l'hébergement et du logement temporaire, de l'accompagnement social, de l'insertion professionnelle et de l'adaptation à la vie active.
(1) Voir ASH n° 2103 du 22-01-99.