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La commission Farge sur les libérations conditionnelles est installée

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Annoncée le 8 juillet dernier lors du Conseil supérieur de l'administration judiciaire (1), la commission chargée de réfléchir aux conditions de mise en œuvre et de développement des libérations conditionnelles a été mise en place par Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, le 21 septembre.

Présidé par Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation et président du comité national consultatif de la libération conditionnelle, le groupe de travail est composé, notamment, de représentants du ministère et de syndicats, de parlementaires et de personnalités extérieures, dont Paul Bouchet, président de ATD quart monde. Ses conclusions devront être remises avant le 31 janvier 2000.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2133 du 17-09-99.

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