Educateur spécialisé et moniteur- éducateur : la voie de l'apprentissage va être expérimentée

La direction de l'action sociale (DAS) présente le cadre expérimental des formations d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur par la voie de l'apprentissage.

Les entrées en formation sous statut d'apprenti sont prévues en septembre 2000. Une seule promotion par filière sera recrutée sur la période de l'expérience, soit de 2000 à 2003 pour les éducateurs et de 2000 à 2002 pour les moniteurs. La formation des éducateurs techniques spécialisés pourrait également être incluse dans ce dispositif, dans le cadre de sa réforme en cours.

Dans chaque région, la DAS prévoit la création d'une section d'apprentissage, par regroupement de centres de formation de travailleurs sociaux, qui devra être reconnue comme centre de formation d'apprentis  (CFA) par le conseil régional. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales  (DRASS) devront veiller à ce que les effectifs en formation, qui s'ajoutent à ceux des écoles financés par l'Etat, soient fixés « en cohérence avec les orientations et les besoins définis dans les schémas régionaux des formations sociales (1)  », indique la DAS.

Ce dispositif relève du droit commun de l'apprentissage, aménagé sur certains points :

   durée du contrat. L'expérimentation se déroulera dans le cadre de la réglementation actuelle qui prévoit un contrat de deux ans, avec une variation possible entre un et trois ans 

   statut de l'apprenti. L'âge minimal sera porté à 18 ans (au lieu de 16 ans). L'employeur versera un salaire, fixé au minimum conventionnel par le Fonds national de l'apprentissage pour le secteur sanitaire, social et médico-social (2). Les frais annexes (transport, hébergement) seront également à sa charge. Par contre, les coûts pédagogiques et administratifs (frais d'inscription, de sélection...) des formations seront financés par le fonds national. La DAS rappelle que les employeurs bénéficieront de diverses mesures telles que l'indemnité compensatrice forfaitaire et l'exonération de cotisations sociales. Les directions départementales devront s'assurer que les primes versées, le cas échéant, par l'Etat, seront intégrées au budget des établissements.

Le contrat d'apprentissage, obligatoirement écrit, fixera la date de début de l'apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne pourra être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de deux mois, au début du cycle du centre de formation, précise l'administration. Il sera enregistré par la direction départementale du travail 

   entrée en formation. Les dispositions réglementaires régissant les formations d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur s'appliqueront. Par conséquent, pour la rentrée 2000-2001, les employeurs auront le choix, soit de recruter parmi les candidats figurant sur les listes de réussite à la sélection établies par les centres de formation agréés, qui seront communiqués à cet effet au CFA, soit de s'assurer que les jeunes qu'ils envisagent de recruter comme apprentis réussissent les épreuves de sélection. Des sessions de sélection complémentaires pourront être organisées, « si cela s'avère nécessaire ». Les directions décentralisées vérifieront que les candidats apprentis ont été soumis aux mêmes conditions de sélection que celles réservées aux candidats sous statut scolaire 

   déroulement de la formation. Les personnes formées, sous statut scolaire ou d'apprenti, seront soumises à un volume horaire et un programme identiques, sous réserve de l'application des dispositifs d'allégements prévus, ainsi qu'aux mêmes épreuves d'examen. Pour éviter à l'employeur une absence en continu de l'apprenti trop longue, un volume horaire moyen mensuel en centre de formation de 6,5 jours, ou de 13 jours tous les deux mois, pourra être retenu. Cette moyenne pourra être modulée par les centres selon leur projet pédagogique, dans le respect des 1 450 heures réglementaires pour la formation d'éducateur spécialisé et des 950 heures pour celle de moniteur-éducateur. Une adaptation sera nécessaire pour le déroulement des stages. En effet, dans le cadre de l'apprentissage, la partie pratique de la formation s'effectuera dans une ou plusieurs entreprises, prioritairement dans celle signataire du contrat. Les étudiants doivent pouvoir bénéficier de stages diversifiés. Il appartiendra au centre de formation de « vérifier que l'établissement employeur peut être reconnu comme lieu principal de stage, eu égard aux objectifs et au contenu de la formation suivie ». Sinon, des partenariats pourront être conclus avec des établissements d'accueil pour compléter la formation pratique.

Les maîtres d'apprentissage assurant la fonction de tuteur devront être titulaires du titre ou diplôme d'Etat préparé par l'apprenti et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans. Leur formation sera financée sur le Fonds national de l'apprentissage.

Un contrôle et une évaluation du dispositif expérimental, dans le cadre d'une inspection conjointe avec les services académiques, sont prévus. En liaison avec eux, les DRASS contrôleront le déroulement des stages et la délivrance du titre de maître d'apprentissage. Un comité de suivi de l'expérience est constitué, composé de représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la DAS, des DRASS, de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et des centres de formation. Il est chargé de l'évaluation qualitative et quantitative du dispositif. Sa première réunion devait se dérouler le 24 septembre 1999.