Quelle implication des départements dans les politiques contractuelles ?

L'Assemblée des départements de France (ADF)   (1) a rendu public, le 14 septembre, les résultats de son enquête sur l'implication des conseils généraux dans les politiques contractuelles. Réalisée en juin 1999, l'étude révèle que 77 % de ceux interrogés envisagent de s'engager dans les futurs contrats de ville. Voilà qui, à la veille du lancement des contrats « nouvelle génération », laisse espérer le déblocage d'une situation déplorée par les acteurs de la politique de la ville, qui réclament un réel partenariat avec les départements. Or, dans l'ensemble des dispositifs contractuels, ce partenariat est rarement mis en œuvre, constatent les auteurs.6 % seulement des conseils généraux ont été sollicités sur la procédure de zonage de la prime à l'aménagement du territoire et 18 % sur les prochains contrats d'agglomération. Enfin, si la quasi-totalité des départements a été saisie pour la préparation des contrats de plan, l'ADF relève que « les collectivités locales se voient le plus souvent refuser la maîtrise d'ouvrage » des opérations inscrites au contrat.

Souhaitant approfondir ses connaissances et « pouvoir disposer d'une vision nationale et locale » sur ce sujet, l'Assemblée des départements de France a lancé officiellement, le même jour, une autre étude, dotée d'un bud- get de un million de francs, sur « les départements et le fait urbain » . Outre l'établissement d'un état des lieux des modes de partenariat existants, il s'agit, explique l'association, d'élaborer des outils méthodologiques permettant aux conseils généraux de mesurer leur implication dans ce secteur et d'entamer une réflexion prospective sur les interventions départementales en matière urbaine. Les premiers résultats de cette enquête sont attendus avant le second semestre 2000.