Gouvernement et acteurs de terrain évaluent les contrats locaux de sécurité

Deux ans après leur lancement, lors du colloque de Villepinte (1), les contrats locaux de sécurité (CLS) ont fait l'objet d'un nouveau bilan (2), présenté, le 20 septembre, par le ministère de l'Intérieur, au cours d'une rencontre nationale des acteurs de ces dispositifs. L'occasion d'un état des lieux chiffré, mais aussi de débats sur l'efficacité et les limites des CLS.

Au 2 septembre, 290 contrats avaient été signés, contre 123 il y a un an, et 429 étaient en préparation. Parmi les CLS conclus, 139 l'ont été dans les 26 départements jugés les plus sensibles et 63 en Ile-de-France. Le bilan quantitatif est à la mesure des ambitions. Au total, a précisé le ministre de l'Intérieur, « 80 % de la population de la zone dont la sécurité est confiée à la police nationale [est ou sera] impliquée par la dynamique des CLS ». Quant à l'aspect qualitatif des dispositifs, Jean-Pierre Chevènement estime qu'il est trop tôt pour évaluer leur efficacité au niveau des statistiques de la délinquance. « Les acquis les plus immédiatement observables [...] touchent à l'évolution des esprits, à l'affirmation de valeurs partagées et de démarches communes entre des partenaires dont les cultures sont, le plus souvent, singulières », estime le ministre .

Restent des interrogations, soulignées par Jean-Pierre Chevènement lui-même : engagement inégal des différents services de l'Etat, modalité d'implication des habitants et avenir des emplois-jeunes embauchés dans le cadre des CLS (adjoints de sécurité et agents locaux de médiation sociale). Des participants aux rencontres ont également mentionné certains effets pervers, comme la déclaration plus fréquente des délits à la police, entraînant une hausse des chiffres de la délinquance ou une concentration des efforts sur la petite délinquance, parfois au détriment des infractions plus graves. A cet égard, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, présente à ces journées, a mis en garde contre l'amalgame, « dans un terme vague comme celui d'incivilités, de faits de nature très différente », précisant que « la justice ne peut réprimer que ce qui est prévu par la loi ». En revanche, les diagnostics locaux, qui doivent précéder la signature de tout CLS, trop souvent bâclés dans les premiers contrats (3), seraient, pour la seconde vague, de bien meilleure qualité, selon l'évaluation ministérielle.