Alors que des rassemblements de plusieurs centaines de personnes avaient lieu, le 17 septembre, à Paris et dans de nombreuses villes de province, à l'appel de la CFDT Santé-sociaux et de la CFTC Santé-sociaux (1), des représentants de ces syndicats et de la FEHAP étaient reçus au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Objectif : obtenir l'agrément de l'accord de réduction du temps de travail dans la convention collective de 1951. « La mobilisation, dans les régions, de nombreux chefs d'établissements et d'associations, aux côtés des syndicats de salariés, marquait clairement la volonté commune de ne pas réduire à néant des mois d'efforts », commente le directeur général de la FEHAP, Georges Riffard.
Martine Aubry a indiqué, le 20 septembre, son souhait de pouvoir agréer l'accord « dans les plus brefs délais » . Mais, a-t-elle précisé, « il faut que son bouclage financier soit parfaitement achevé, ce qui n'est pas encore le cas ». Une série de rencontres ont donc eu lieu, depuis lundi, entre les syndicats signataires et le ministère, visant à parvenir à une note d'interprétation commune sur le quatrième additif du texte, qui ferait apparaître plus explicitement les capacités de modulation locale de l'accord. Cette démarche, qui ne nécessite pas de modifier la rédaction de l'accord, permettrait à la ministre de revenir rapidement sur sa décision de non-agrément, en acceptant le recours gracieux.
(1) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.