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Une brochure sur la réforme de la tarification

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Compliquée et controversée, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1) entre en vigueur le 1er janvier 2000 pour nombre d'établissements. Dans un dossier qu'elle vient de publier, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) propose une présentation thématique et pédagogique de cette loi, à l'usage de ceux qui sont chargés de l'appliquer (2). En annexe de ce document, le lecteur pourra se référer au texte de loi, aux décrets et aux arrêtés. Cette brochure sera ultérieurement complétée avec les autres textes attendus, notamment ceux concernant les logements-foyers sans section de cure médicale, précise la Fnadepa.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.

(2)  Disponible à la Fnadepa : 60, rue Grignan - 13001 Marseille - Tél. 04 91 54 16 60  - 100 F.

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