La déclaration relative à l'emploi obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés est ajoutée à la liste des données regroupées dans la déclaration unique annuelle des données sociales. Cette mesure fait suite au décret du 29 décembre dernier qui a simplifié la déclaration sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.