La direction de l'action sociale (DAS) rappelle la procédure applicable à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Sont concernés les personnels de direction :
en fonction dans chaque département au 1er juillet 1999, y compris les agents détachés d'un autre corps dans celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
détachés par arrêté ministériel, avant le 1er juillet, du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux sur un autre emploi.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales doivent fixer une note provisoire en fonction de l'appréciation émise sur la manière de servir, du grade de l'agent et de son ancienneté dans ce grade. Par analogie avec la procédure de notation des personnels de direction des établissements sanitaires, la DAS demande qu'un entretien soit organisé, préalablement à la fixation de la note provisoire. Cet entretien doit notamment permettre d'établir le bilan des actions réalisées au cours de l'année. La note provisoire, ajoute la DAS, « n'a pas vocation à être systématiquement augmentée chaque année, surtout lorsqu'elle se situe à un niveau déjà élevé ». Le maintien d'une note d'une année sur l'autre ne doit donc pas être interprété comme une sanction, explique-t-elle.