La faillite du dispositif médico-social scolaire

Absence de vision globale de l'action, manque de synergie des acteurs, opacité de la politique menée... Un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales  (IGAS) et de l'administration de l'Education nationale, non rendu public (1), pointe les dysfonctionnements du dispositif médico-social en faveur des élèves, rejoignant en cela les nombreuses critiques des assistantes sociales scolaires.

Tout d'abord, c'est l'absence de cohérence et de politique d'ensemble que dénoncent les inspecteurs. Ainsi, malgré « l'amorce » d'un effort dans la gestion des ressources humaines, « l'implantation des moyens reste trop peu volontariste et n'est pas toujours conforme à la réalité des besoins ». De plus, le dispositif souffre de sérieuses lacunes. En maternelle, le manque de collaboration entre la protection maternelle et infantile et le service de promotion de la santé en faveur des élèves entraîne une discontinuité du suivi médico-social. En primaire, l'accompagnement insuffisant des enfants en difficulté renforce les « risques d'exclusion ultérieure du système scolaire »   ; l'IGAS déplore d'ailleurs, dans ce secteur, « l'absence d'assistante sociale scolaire ». Enfin, au collège et au lycée, la coordination entre les interventions des professionnels du service de promotion de la santé est insuffisante. « On observe, en raison de l'absence d'encadrement et d'évaluation des pratiques infirmières, des dérives, en particulier des retards pris dans la prise en charge de jeunes présentant des troubles de l'humeur ou confrontés à des détériorations sociales et familiales. » Principale critique donc, l'absence de synergie entre les différents acteurs. Laquelle ne fait que refléter l'éclatement au sein de trois directions de la politique nationale de santé et d'action sociale scolaires.

Au terme de ce constat sévère, la mission invite à réorienter le dispositif médico-social vers l'intervention précoce et à intensifier le partenariat avec les systèmes de droit commun. Par ailleurs, excluant tout retour, partiel ou total, du dispositif de l'Education nationale au ministère chargé de la santé, elle formule une série de préconisations visant à renforcer sa coordination aux niveaux national et déconcentré.

Mais surtout, le rapport insiste sur la clarification des missions des services et des personnels. C'est ainsi que «  les textes fondateurs de 1991, dont l'expérience montre qu'ils engendrent concurrence et conflits entre services, doivent être révisés  ». Selon l'IGAS, l'assistant de service social doit « veiller à ce que les problèmes liés à l'environnement de l'enfant aient le moins de conséquences possible sur sa scolarité ». Sa pré- sence « est indispensable dans le primaire et dans l'enseignement privé » pour les prises en charge précoces, rappelle-t-elle  (2). De plus, ce professionnel a « un rôle tout particulier à jouer auprès des jeunes majeurs ou émancipés qui nécessitent un suivi particulier et une assistance technique pour les adresser au bon réseau ». Par contre, il ne devrait plus assurer la gestion administrative des fonds sociaux, selon l'IGAS, mais se centrer sur la collecte, avec le concours de l'assistant de service social de secteur, des éléments d'enquête pouvant éclairer la commission d'attribution d'aide.

Enfin, le rapport prône le renforcement de la coordination entre les assistants de service social des organismes de sécurité sociale, des conseils généraux et ceux de l'Education nationale, dans le cadre de conventions passées entre l'Etat, les collectivités locales et les institutions concernées. Autant de propositions actuellement à l'étude au sein d'un groupe de travail chargé par l'administration centrale de réfléchir à la rénovation du dispositif médico-social, a indiqué Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, interrogé sur ce sujet par un parlementaire (2).