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La DGEFP rappelle les missions des programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés

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La stabilisation autour de 4 % du taux d'emploi de personnes handicapées dans les entreprises et l'augmentation du chômage de longue durée de cette catégorie de demandeurs d'emploi conduisent la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à rappeler, une fois encore, les objectifs et les modalités de mise en œuvre des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés  (PDITH).

La note d'orientation met l'accent sur la contribution apportée par ces programmes à la réalisation des actions définies, en novembre dernier, par Martine Aubry, devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (1), et par la convention d'objectifs conclue entre l'Etat et l'Agefiph (2).

Les PDITH, initiés en 1991, visent « à créer une dynamique pour l'emploi de ces personnes par la coordination des initiatives locales ». A ce titre, ils doivent :

 organiser la cohérence et la complémentarité des interventions des institutions et opérateurs pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées 

 être liés aux programmes généraux destinés aux publics en difficulté (bénéficiaires du RMI...) et tenir compte des politiques conduites en matière d'éducation des jeunes handicapés et d'insertion sociale 

   favoriser l'émergence d'actions innovantes et/ou couvrant des besoins nouveaux, tout en assurant la poursuite des actions antérieures qui ont fait la preuve de leur efficacité.

L'élaboration de ces programmes doit être menée « en cohérence avec la mise en œuvre territoriale des politiques de lutte contre le chômage de longue durée, de prévention et de lutte contre les exclusions et pour l'insertion vers l'emploi des personnes en difficulté ». Cette articulation doit permettre, en particulier, souligne la DGEFP, une concertation approfondie entre les agences locales pour l'emploi (qui ont la maîtrise de certaines mesures globalisées) et les opérateurs, tels que les équipes de préparation et de suite au reclassement et les organismes d'insertion et de placement, qui prescrivent les parcours d'insertion des travailleurs handicapés.

Les axes d'actions prioritaires et les objectifs de résultats des PDITH seront présentés, indique l'administration, en séance plénière des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, qui vont être mis prochainement en place.

S'agissant du rapprochement des entreprises avec le milieu protégé, la note précise que les programmes doivent « avoir une action sur les flux d'entrée et de sortie du milieu protégé en favorisant les expériences innovantes de retour en milieu protégé, en cas de difficultés d'insertion en milieu ordinaire ». Toutefois, tempère-t-elle, « les ateliers protégés et les centres d'aide par le travail ne doivent pas jouer un rôle d'entreprise de travail temporaire, ce qui irait à l'encontre de la volonté d'insertion professionnelle stable et durable ».

(Note d'orientation DGEFP n° 99/33 du 26 août 1999, à paraître au B.O.T.R.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.

(2)  Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.

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