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Calcul du RMI : les libéralités sont exclues de l'assiette des ressources

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Dans une lettre adressée à une direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion  (RMI) rappelle que les libéralités ne relèvent pas des ressources incluses dans le calcul du RMI.

Ces « versements effectués par les personnes privées de façon spontanée (en l'absence de décision de justice) pour des montants qu'elles déterminent elles-mêmes et auxquels elles peuvent mettre fin de façon unilatérale » sont exclus de l'assiette de ressources servant au calcul de l'allocation de RMI. « Selon l'étude du Crédoc d'avril 1998, seul un quart des allocataires ne bénéficie d'aucune aide matérielle de sa famille  », ajoute-t-il.

(Lettre DIRMI du 27 juillet 1999, B.O.M.E. S. n° 99-33 du 4-09-99)

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