Le ministre de l'Economie a annoncé la suppression du droit de bail en deux ans, précisant, dans un communiqué du 7 septembre, que « 80 % des locataires seraient concernés dès 2000, les 20 % restants l'année suivante ». Le droit au bail, qui s'élève à 2,5 % du loyer, rapporte quelque 7 milliards de francs par an à l'Etat.
Voulant privilégier d'abord les locataires les plus modestes, Bercy devrait fixer un plafond d'exonération, qui équivaudrait à 24 000 F (1) ou 25 000 F de loyers annuels la première année (environ 2 000 F par mois).
Cette mesure s'inscrira dans la loi de finances pour 2000. Elle s'ajoute à l'annonce de baisses ciblées de TVA faite la semaine dernière (2). Par ailleurs, le taux de la TVA sur les travaux de logement en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion passera, dès le 15 septembre, de 9,5 % à 2,1 % (3), a indiqué le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, dans un communiqué du 7 septembre. Les bénéficiaires seront toutes les personnes qui font effectuer des travaux : locataires, propriétaires, bailleurs sociaux (HLM...).
(1) Ce montant résulte du doublement du plafond d'exonération actuel, qui est de 12 000 F de loyers par an.
(2) Voir ASH n° 2131 du 3-09-99.
(3) Contre un passage de 20,6 % à 5,5 % en métropole.