CC 51 : les syndicats se mobilisent pour obtenir l'agrément de l'accord

Les syndicats signataires de l'accord de réduction du temps de travail dans la convention collective de 1951 avaient prévenu le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). En refusant, en plein été, d'agréer le texte, celui-ci devait s'attendre à une rentrée agitée. Dont acte. Les fédérations Santé-sociaux de la CFDT et de la CFTC appellent les salariés à une journée d'action le 17 septembre. Elle se déclinera, au niveau local, par des grèves, des manifestations et des actions en direction des préfets. Cette journée devrait être le point d'orgue d'une semaine de mobilisation à laquelle la FEHAP sera associée. Les trois syndicats signataires prévoient d'adresser un courrier commun et de solliciter une entrevue avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

D'ores et déjà, ainsi qu'elles l'avaient annoncé, la FEHAP et la CFDT ont déposé, à la suite de la CFTC, un recours gracieux auprès de Martine Aubry. Une démarche soutenue par l'Unifed. Cette dernière, ayant négocié l'accord de la branche associative sanitaire et sociale (agréé), demande que l'accord dans la CC 51 « soit réexaminé ». Ce recours, explique la CFDT, « est de nature à prolonger la durée de vie de notre accord tout en donnant toutes ses chances à d'ultimes contacts entre les signataires et le gouvernement ». Les partenaires sociaux, pourtant désabusés après avoir accepté l'ajout de quatre avenants à l'accord, sont donc prêts à discuter à nouveau. Même si Nicole Notat ironisait, dans un entretien accordé, le 30 août, à Ouest-France, se demandant « s'il ne serait pas plus simple que le ministère écrive lui-même l'accord et propose sa ratification aux partenaires sociaux ».

Mais, pour l'instant, les syndicats ont surtout le sentiment d'être face à un gouvernement soucieux de se donner du temps, en voulant notamment porter de quatre à six mois le délai maximal qui lui est laissé pour rendre son avis (2). Au ministère de l'Emploi, on nie pourtant tout lien entre cette procédure et l'accord de RTT dans la CC 51. Et l'on invoque « l'afflux prévisible des accords ». En outre, on rappelle que « les raisons du non-agrément sont encore d'actualité », mais que l'on reste « ouvert aux discussions ».